Surveillance en temps réel des relations d'affaires et des transactions selon la liste européenne de pays tiers présentant un haut risque de blanchiment de capitaux

«360 Screenings surveille la liste de l'UE des pays tiers à haut risque et met en évidence les relations d'affaires et les transactions nécessitant des mesures de diligence renforcée»

Qu'est-ce que la liste des pays à risque de l'UE?

En vertu de l'art. 29 al. 1 du Règlement (UE) 2024/1624 (ici), la Commission européenne (CE) est habilitée d'identifier des pays non-membres de l'UE à haut risque («pays tiers à haut risque») présentant des carences stratégiques importantes dans leur dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT).

Quand l'UE met-elle à jour sa liste de pays tiers?

La Commission européenne met à jour sa liste plusieurs fois par an, souvent en fonction du calendrier du GAFI (ici).

Quel service de la Commission européenne est chargé de tenir à jour la liste des pays à haut risque?

Au sein de la Commission, la politique de l'Union dans le domaine des services financiers relève de la compétence de la Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l'union des marchés des capitaux (DG FISMA).

Quelles mesures faut-il prendre en cas d'intervention d'un pays à haut risque de l'UE?

Les entités assujetties, telles que les institutions financières situées dans l'UE, doivent examiner attentivement «les relations d'affaires ou les transactions» faisant intervenir des personnes de ces pays tiers et appliquer des mesures de vigilance renforcée (EDD) aux clients ayant un lien avec ces pays.

De plus, la liste des pays à haut risque établie par l'UE peut aller au-delà de la liste grise et noire du GAFI, d'où la nécessité d'un suivi parallèle. On ne saurait sous-estimer les répercussions de ces deux listes (i) sur la classification des risques de l'ensemble de la clientèle d'un établissement financier ainsi que (ii) sur son trafic des paiements transfrontaliers.

Règlement européen anti-blanchiment (AMLR6)

Actuellement, les entités assujetties doivent appliquer des obligations de diligence renforcées uniquement dans le cadre de relations d'affaires domiciliées dans un pays à haut risque.

Le règlement européen sur le blanchiment d'argent (AMLR6), qui s'appliquera directement à tous les États membres de l'UE à partir de juillet 2027 sans autre acte de transposition, apporte un changement important au niveau des pays à risque. Selon la nouvelle AMLR6, la simple intervention d'un pays tiers à haut risque déclenche déjà des obligations de vigilance renforcées.

Une telle intervention peut par exemple exister lorsque les fonds d'une transaction se trouvent dans un pays tiers à haut risque, alors que les cocontractants et les bénéficiaires effectifs ne sont pas domiciliés dans ce pays tiers.

Quels sont les pays actuellement inclus dans la liste de l'UE des pays tiers présentant un risque élevé de blanchiment d'argent?

• Afghanistan
• Algérie
• Angola
• Îles Vierges britanniques
• Bolivie
• Cameroun
• Congo (République démocratique)
• Côte d'Ivoire
• Haïti
• Iran
• Kenya
• Laos
• Liban
• Mali
• Monaco
• Myanmar
• Namibie
• Népal
• Corée du Nord
• Russie
• Soudan du Sud
• Syrie
• Trinité-et-Tobago
• Vanuatu
• Venezuela
• Vietnam
• Yémen

UE - Pays tiers présentant un risque élevé de blanchiment d'argent (27)