Surveillance par API en temps réel des transactions et des contreparties selon la liste des pays et juridictions à risque du GAFI

«360 Screenings surveille les pays figurant sur les listes grises et noires du GAFI et vous alerte via son API si une transaction ou un cocontractant nécessitent une diligence accrue»

Qu'est-ce que le GAFI?

Le Groupe d’action financière (GAFI) est une organisation intergouvernementale qui identifie et surveille en permanence des pays à haut risque présentant des lacunes stratégiques en matière de la lutte contre le blanchiment de capitaux (LBC) constituant un risque pour le système financier mondial.

Quelle est la différence entre la liste grise et la liste noire du GAFI?

Les pays dits à hauts risques (Liste «noire» du GAFI) et qui font l'objet d'un appel à l'action, sont des pays qui présentent des défaillances stratégiques en matière de prévention du blanchiment d'argent - et qui n'ont pas la capacité ou la volonté d'y remédier. Jusqu'en 2006, ces juridictions étaient désignées comme des pays et territoires non coopératifs.

La situation est différente pour les pays qui font l'objet d'une surveillance accrue (Liste «grise» du GAFI) - ces pays coopèrent avec le GAFI pour remédier aux faiblesses de leur dispositif de lutte contre le blanchiment d'argent.

Quand le GAFI publie-t-il ses listes?

Le GAFI publie les modifications apportées à sa liste des pays à hauts risques trois fois par an, après sa réunion plénière. Les réunions plénières du GAFI ont généralement lieu en février, juin et octobre de chaque année.

Quelles sont les implications pour un pays d’être inclus dans une liste du GAFI?

Pour les pays concernés, l'inclusion sur la liste du GAFI implique un renforcement du contrôle de leur trafic des paiements transfrontaliers, un durcissement des obligations de diligence des banques correspondantes pour les paiements entrants et sortants et, par conséquent, des retards considérables dans le traitement et l'exécution des paiements.

En outre, la liste des pays du GAFI revêt une importance considérable dans le contexte suisse lorsqu'il s'agit d'évaluer les risques liés aux relations d'affaires et aux transactions (scoring des risques). Les clients et les paiements qui présentent un lien avec un pays à haut risque du GAFI doivent être considérés comme à haut risque par la loi.

Ainsi, en Suisse, selon l'art. 13 et 14 de l'OBA-FINMA (ici), les situations suivantes sont toujours considérées comme des relations d'affaires ou des transactions présentant des risques accrus:

• les relations d’affaires avec des personnes établies dans un pays que le GAFI considère à haut risque ou non coopératif et pour lequel il invite à faire preuve d’une diligence accrue
• les paiements effectués depuis ou vers un pays que le GAFI considère à haut risque ou non coopératif et pour lequel il invite à faire preuve d’une diligence accrue

Quels pays sont inclus dans la Liste grise du GAFI (23Q3)?

• Algérie
• Angola
• Bolivie (nouvellement ajouté)
• Îles Vierges britanniques (nouvellement ajoutées)
• Bulgarie
• Burkina Faso
• Cameroun
• Congo (République démocratique du)
• Côte d'Ivoire
• Haïti
• Kenya
• Lao
• Liban
• Monaco
• Mozambique
• Namibie
• Népal
• Nigeria
• Afrique du Sud
• Soudan du Sud
• Syrie
• Venezuela
• Vietnam
• Yémen

Quels pays sont inclus dans la Liste noire du GAFI (25Q3)?

• Iran
• Birmanie
• Corée du Nord

Liste grise du GAFI

Liste noire du GAFI